Conditions d’utilisation

Le contrat

Ces conditions lient vous et [—], [—]. Utiliser les outils vaut acceptation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Votre compte

Le compte est facultatif et gratuit. Vous devez fournir une adresse e-mail valide, garder votre mot de passe pour vous et avoir la capacité de contracter là où vous résidez. Vous répondez de ce qui se passe sous votre compte jusqu’à ce que vous nous signaliez une compromission.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page du compte. Nous pouvons fermer un compte utilisé en violation des présentes.

Vos documents restent les vôtres

Nous ne revendiquons aucun droit sur ce que vous traitez. Vous conservez tous vos droits. Vous confirmez être autorisé à traiter les documents soumis, y compris les données personnelles et les droits d’auteur qu’ils contiennent.

Ce qui est interdit

N’envoyez pas de logiciels malveillants, ne cherchez pas à contourner les limites, quotas ou mécanismes d’isolation, ne traitez rien que vous n’avez pas le droit de traiter, et n’essayez pas d’accéder aux fichiers ou au compte d’autrui. L’usage automatisé en masse au-delà des limites publiées n’est pas autorisé.

L’outil de déverrouillage exige le mot de passe que vous détenez déjà et une confirmation explicite de votre droit à l’utiliser. Le service ne comporte aucune capacité de récupération, de devinette ou de force brute, et il n’en sera pas fourni.

Disponibilité

Le service est fourni en l’état, sans niveau de disponibilité garanti. Des limites de taille, de nombre de pages, de temps de traitement et de volume quotidien s’appliquent et peuvent évoluer. Les fichiers stockés sont supprimés selon le calendrier de l’avis de confidentialité ; le service n’est ni une sauvegarde ni une archive : conservez votre propre copie.

Ce que nous ne promettons pas

La conversion de documents n’est pas sans perte. La mise en page, les polices et la structure peuvent changer, et la reconnaissance de texte peut se tromper. Vérifiez chaque résultat avant de vous y fier.

L’outil de signature appose une image visible sur une page. Ce n’est pas une signature électronique qualifiée, avancée ni cryptographique, et aucune valeur juridique n’est revendiquée. Le caviardage supprime le contenu et réimprime les pages concernées ; si un résultat ne peut être vérifié, la tâche échoue au lieu de renvoyer un fichier.

Responsabilité

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès, de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle. Au-delà, et dans la limite permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données dont vous n’aviez pas d’autre copie.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable est celle publiée ici, et les changements substantiels sont annoncés avant leur entrée en vigueur. Le droit de [—] s’applique, sans écarter les protections impératives dont vous bénéficiez là où vous résidez.